Caractéristiques juridiques du salaire

Le bulletin de paie

Lors du paiement de leur rémunération, l'employeur doit remettre aux salariés, y compris les apprentis, une pièce justificative, dite bulletin de paie, qui comporte un certain nombre de mentions obligatoires, mais n'est soumise à aucune forme particulière.

Avances sur salaire

L'employeur peut consentir au salarié une avance sur salaire qui s'analyse en un prêt d'argent sur un travail non encore effectué. Son montant peut dépasser le salaire mensuel.

Limite du remboursement des avances

L'employeur ne peut se rembourser des avances en espèces consenties au salarié qu'au moyen de retenues successives ne dépassant pas le dixième du montant des salaires exigibles.

Les accessoires de salaire

Les accessoires du salaire sont des compléments de salaire, à distinguer des remboursements de frais ou des libéralités de l'employeur. Il peut s'agir de :

- gratifications, primes ou indemnités
- avantages en nature
- pourboires

Régime juridique

Les accessoires de salaire entrent en ligne de compte pour le calcul de l'indemnité de congés payés, de l'indemnité de préavis, de la part cessible et saisissable du salaire.

Certains accessoires sont pris en compte pour vérifier si le SMIC est atteint ou compris dans l'assiette du calcul des heures supplémentaires.